Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Maison GDA, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 900 182 510 00017, dont le siège social est situé au 86B rue de la République, 92800 Puteaux, France. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Maison GDA propose une sélection de parfums de niche et produits olfactifs issus de marques tierces, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison GDA étant auto-entrepreneur en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. En cas d'indisponibilité après validation, un remplacement équivalent ou un remboursement intégral est proposé dans un délai de 14 jours.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire et PayPal. Les données bancaires ne sont pas conservées par Maison GDA.
Article 5 – Livraison
Maison GDA livre dans le monde entier. Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés après confirmation de paiement. Transporteurs : Mondial Relay (point relais) et Colissimo (domicile). Les délais de transport sont indicatifs.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits ouverts/descellés ne sont pas retournables pour des raisons d'hygiène et de santé (article L.221-28).
Article 7 – Échanges
Les échanges sont possibles uniquement pour les produits non ouverts et dans leur emballage d'origine, sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de Maison GDA ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'inexécution imputable au Client ou à un tiers.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, conformément au RGPD. Contact : contact@maisongda.fr.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents sont seuls saisis. Contact : contact@maisongda.fr — 06 51 01 22 91.